30 Propositions de la Motion 3

REFUSER L'AUSTÉRITÉ

1. Dans un contexte de croissance quasi-nulle, il faut réinterroger le rythme de la réduction des déficits publics. Evitons le cercle vicieux : l'austérité nourrit la récession qui elle-même aggrave la dette et empêche toute relance.

2. Refuser la ratification du traité Merkozy pour engager une profonde réorientation de la construction européenne : BCE qui rachète la dette des États, qui prête aux États comme elle prête aux banques, processus de convergence sociale dans l'objectif d'un SMIC européen, harmonisation fiscale, doter le budget communautaire d'une réelle capacité d'intervention avec des ressources propres, développer une politique industrielle européenne (notamment sur les énergies renouvelables). Établir le Juste Échange européen par l'établissement d'une véritable politique tarifaire aux frontières de l'Union fondée sur le respect des normes sociales et environnementales.

3. Construire la République Européenne : le parlement européen doit être la source de la légitimité politique de la Commission, expression de la souveraineté populaire européenne. Nous proposons l'élection d'une constituante pour poser les bases de cette Europe démocratique.

REDISTRIBUER LES RICHESSES

4. Convoquer une conférence salariale patronat-syndicat et augmenter fortement le SMIC si elle ne débouche pas. Le gouvernement doit stimuler et encadrer les négociations annuelles obligatoires sur les salaires. Fixer un revenu maximum (ratio à définir) comme cela a été fait pour les dirigeants d'entreprises publiques. Aboutir enfin à l’égalité salariale hommes-femmes.

5. Indexer les minimas sociaux sur le SMIC.

6. Création d'une allocation autonomie pour les jeunes en formation, universelle et individualisée (en fonction des ressources propres du jeune et de son lieu de formation).

7. Mettre en place une grande réforme fiscale, rétablissant une réelle progressivité de l’impôt prenant en compte tous les revenus (salarial, capital, foncier). Créer un serpent européen d’harmonisation fiscale, protecteur des tentations de dumping.

8. Une fiscalité écologique protectrice. Une taxe significative sur les GES des produits et des transports (taxe kilométrique) pourrait à la fois renchérir le coût des marchandises produites très loin de leur lieu de consommation et rendre les produits locaux plus compétitifs.

L'ÉCOLOGIE POLITIQUE

9. Création d'un pôle public de l'énergie, dont la production et la distribution sont soumises à des contraintes techniques et de sécurité très spécifiques. Création d'un service public de l'eau potable, décliné nationalement (production) et localement (distribution).

10. Sortir progressivement du nucléaire et engager une réelle mutation de notre modèle énergétique et la rupture avec le tout nucléaire, sans tomber dans la pénurie électrique ni augmenter le prix de cette énergie, tout en réduisant à terme les émissions de gaz à effets de serre. Des scénarii alternatifs existent et doivent faire l’objet de débats démocratiques qui n’ont jamais eu lieu.

11. Interdiction définitive de l'exploitation des hydrocarbures de schistes qui représente une perpétuation artificielle de notre dépendance aux énergies fossiles, avec un risque écologique supplémentaire.

L'ÉTAT STRATÈGE

12. Donner une boussole à la BPI : aider les entreprises sous forme de capital plutôt que de prêts, autoriser des nationalisations temporaires pour réorienter et dynamiser des secteurs industriels stratégiques ou vulnérables aux prédateurs. Nationaliser temporairement les aciéries de Florange pour engager le maintien et la restructuration de la filière acier en France.

13. Le fonds public de reconversion devrait soutenir les poursuites d'activités menacées de délocalisation dans le cadre d'entreprises socialisées (publiques, SCOP, SCIC), comme la création d’entreprises coopératives locales ou bien encore la reprise en coopérative de nombreuses PME.

14. Etablir une nouvelle forme de contrôle des licenciements (par la loi) et lutter contre le nombre de contrats précaire (5% maximum des entreprises de plus de 20 salariés)

L'ÉGALITÉ RÉELLE

15. Mettre en Place vite les politiques de lutte contre toute forme de discrimination. Ouvrir aux étrangers non communautaires le droit de vote aux élections locales et certains emplois de la fonction publique.

16. Refonder l'école publique : recruter et former de nouveaux enseignants. Stopper la libéralisation de la carte scolaire, abandonner le programme Éclair, le Livret Personnel de Compétences et la logique du « socle », pour revenir à une définition nationale des horaires disciplinaires ; mettre fin au tronc commun des Premières générales, arrêter la réforme des séries de la voie technologique du lycée, donner à l’École publique les moyens d’une formation efficace de tous les enseignants.

17. Garantir l'université publique pour tous en revenant sur la loi Pécresse LRU et assurer le financement public des universités par l’État. Restaurer un cadrage national du diplôme garantissant une qualification identique en fonction des filières et libérer la Recherche publique des contraintes économiques de court-termisme.

18. Faire du logement une priorité : La taxe sur les transactions immobilières élevées doit financer le mouvement HLM. Il est urgent de doubler le plafond du livret A comme nous nous y étions engagés. Sortir l'effort logement de l'objectif des 3 % de déficit. Instaurer un système de garantie locative universelle.

19. Lancer un plan hôpital 2020 : relance des constructions hospitalière et médico-sociale, terminer les opérations engagées, maintenir les installations et réaménager les hôpitaux de proximité, les pôles de santé locaux qu’il faudra développer sur le territoire en incluant un volet de rénovation des équipements lourds (IRM, Scanner, laboratoires, …). Réformer les modalités de financement de l’hôpital public. Mettre en place un plan santé mentale et psychiatrie sur tout le territoire.

20. Consolider la sécurité sociale : nécessité d’un système solidaire, public, de redistribution, seule garantie de l’égalité et de la pérennité des financements, « chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins » ; fin des franchises médicales, chercher des sources de financement solidaire : rééquilibrer le partage des richesses, taxer les revenus du capital, instaurer des formes de contribution spécifique des industries bénéficiaires de la santé.

21. Rétablir une police de proximité active et renforcer les moyens police/justice pour faire appliquer le droit partout.

22. Abroger la loi Sarkozy de « réforme » des collectivités territoriales. Redonner des moyens aux collectivités, organiser une autre déconcentration, nécessite des débats démocratiques sur la pertinence des niveaux de gestion à l’intérieur du territoire national sur l’autonomie financière des collectivités, mais aussi sur le renforcement des péréquations entre les territoires.

LA VIème RÉPUBLIQUE

23. Renforcer les pouvoirs du Parlement en donnant aux parlementaires le temps de légiférer et contrôler le gouvernement. Instauration d’une dose de proportionnelle dans l’élection des députés et application stricte du non cumul entre un mandat parlementaire et un exécutif local.

24. Créer enfin, dans la concertation, un véritable statut de l’élu local (indemnités, retraite, couverture sociale et juridique), corolaire nécessaire de la limitation du cumul des mandats.

UNE AUTRE MONDIALISATION

25. Agir sur les coûts des transports en soumettant, comme le transport aérien, les portes conteneurs géants à la taxe sur le kérosène pour mettre fin à cette subvention déguisée au libre-échange qui pille par ailleurs les ressources pétrolières.

26. Promouvoir la souveraineté alimentaire : donner la priorité à la production par les exploitations paysannes et familiales de denrées pour les marchés intérieurs et locaux, garantir l’accès à la terre, à l’eau, aux forêts, aux zones de pêche et aux autres ressources à la faveur d’une véritable redistribution, investir des fonds publics à l’appui des activités productives des familles et des communautés, en mettant l’accent sur l’autonomisation, le contrôle local et la production de nourriture pour la population et les marchés locaux.

27. Reprendre la maîtrise du désarmement, notamment nucléaire, qui constitue un élément efficace de ce mécanisme au service de la paix et de la sécurité. Le PS doit à nouveau s’emparer de ce débat.

RASSEMBLER LA GAUCHE & LES ÉCOLOGISTES,
RÉNOVER LE PS

28. Créer un comité permanent des partis de gauche et des écologistes, décliné dans des intergroupes parlementaires et une « université populaire de la Gauche» avec partis, syndicats et associations, en profitant de la préparation des élections municipales pour l'impulser.

29. Un parti combattif : nous populariserons d'autant mieux les réformes du gouvernement que le PS en aura débattu en amont. Nous proposons deux conventions nationales : une sur l'Europe (oct. 2013) en amont de l'élaboration du programme du PSE pour les élections européennes ; une sur les étapes de la réforme fiscale pour une juste redistribution.

30. Dans notre Parti, nous proposons de créer une école nationale du militant, déclinée fédéralement, avec des programmes théoriques et pratiques.
http://www.maintenantlagauche.fr/